Solution par groupe d’entreprises ASED
NOM, FORME ET SIÈGE
La solution par groupes d’entreprises pour la sécurité au travail et la protection de la santé est une société simple au sens de l’art. 530 ff. du CO. le siège de la société se situe chez Leuenberger Consulting, Erlenauweg 17, 3110 Münsingen.
BUT
Le but de la société est l’élaboration et la mise en pratique de la solution par groupes d’entreprises pour la sécurité au travail et la protection de la santé dans les entreprises affiliées selon les directives 6508 de la CFST.
PROCÉDURE DÉCISIONELLE
Les sociétaires prennent les décisions en assemlée avec majorité simple de tous les sociétaires présents ou alors par décision écrite avec majorité simple de tous les sociétaires ayant répondu dans les délais.
GÉRANCE DES AFFAIRES
Le Bureau ASi (Bureau pour la sécurité au travail) encadre les entreprise de la société. Il représente la société à l’exterieur. La KASi (Commission pour la sécurité au travail et la protection de la santé) est l’organe d’élaboration et de mise en pratique de la sécurité au travail et de la protection de la santé. La KASi est habilitée à donner des consignes à l’ASi.
La KASi aussi bien que le bureau ASi sont disponibles comme partenaire en tant que prestataire de services et de conseiller et ne disposent pas de fonction de ligne. La responsabilité incombe au sociétaire dans l’entreprise.
